Le site internet accessible à l’adresse www.sapio-spirits.com (le « Site ») est la propriété de la société Sapio, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 13, Rue du Cancéra 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux numéro 910 603 976 (la « Société »).  

Afin d’assurer le fonctionnement du Site qu’elle exploite, la Société est susceptible de collecter certaines données personnelles vous concernant (les « Donnée(s) personnelle(s) »), dans le respect des dispositions du règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

La Société est responsable du traitement des Données personnelles vous concernant au sens de cette réglementation.

La présente politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos Données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données (la « Politique de confidentialité »).

Si vous ne souhaitez pas que nous collectons vos Données personnelles dans les conditions de la présente Politique de confidentialité, la Société ne pourra répondre à certaines de vos demandes. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. La Société vous informera des éventuelles modifications avant leur entrée en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de vous assurer d’avoir connaissance de toute modification apportée et de la façon dont vos données peuvent être exploitées.

La Société collecte également des données concernant les Membres, et plus généralement les utilisateurs du site par le biais de cookies

1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ 

La Société collecte des données personnelles directement auprès de chaque Membre, au moment de son inscription sur le Site, et notamment : 

• des informations relatives à son inscription : son login, pseudonyme et son adresse email (le mot de passe, s’il est collecté, est ensuite chiffré de manière non réversible et non collecté en tant que tel) ;

• des informations relatives au profil du Membre auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : sa dénomination sociale ou raison sociale, ses nom et prénom, son numéro d’immatriculation le cas échéant, son numéro de TVA, l’adresse de son siège social, ses coordonnées de contact (téléphone, e-mail), son nom d’utilisateur Instagram, une copie de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal ; 

• des informations relatives aux contacts au sein des Membres personnes morales : les nom et prénom d’un interlocuteur personne physique, les nom et prénom des représentants légaux ou de toute personne dûment habilitée à engager le Membre, et leurs coordonnées de contact respectives (téléphone, email) ;

• des informations relatives aux commandes de produits effectuées par le biais du Site : le(s) produit(s) acheté(s), le numéro de transaction, l’adresse de livraison, etc. ; 

• des coordonnées bancaires : RIB et mandat SEPA. 

D’autres données sont collectées directement auprès de chaque Membre pendant la durée de l’utilisation du Site, ou lorsque le Membre communique par le biais du Site, telles que notamment : 

les informations que le Membre renseigne lorsqu’il laisse un avis sur le Site ;

• les échanges entre Membres (contenu des échanges, nature de la réclamation, retour de produits, etc.) ;

• des données relatives à la consultation des emails que La Société adresse aux Membres (emails administratifs ou de prospection commerciale); Les données collectées pour l’exécution des conditions générales d’utilisation, le respect de nos obligations légales ou règlementaires, ou celles qui conditionnent la conclusion des conditions générales d’utilisation doivent obligatoirement être fournies. A défaut, La Société ne sera pas en mesure de mettre à disposition les fonctionnalités du Site.

2. FINALITÉS ET FONDEMENTS LÉGAUX DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES DES MEMBRES ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PAR SAPIO 

La Société collecte les données personnelles des Membres listées à l’article 2 afin de leur fournir le meilleur service possible. Le tableau ci-dessous permet aux Membres d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site

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3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées et traitées par La Société sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants : 

• Aux personnes physiques autorisées par La Société à traiter les données personnelles des Membres, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés de La Société ; 

• Aux autres Membres : les données personnelles du Membre qui effectue une commande via le Site auprès d’un autre Membre sont transmises à ce Membre. Chacun de ces Membres agit comme responsable de traitement distinct ; 

• Aux transporteurs qui agiront sous la responsabilité du Membre qui expédie la commande ;

• Aux prestataires de services auxquels La Société sous-traite tout ou partie des traitements effectués par La Société portant sur les données personnelles des Membres, notamment : 

   • le prestataire de services de paiement pour les opérations de paiement sécurisé en ligne : la société Stripe;

   • l’hébergeur du Site et des données ;

   • le prestataire de maintenance du Site ;

   • le prestataire de mailing pour l’envoi des emails transactionnels relatifs aux commandes passées via le Site ;

   • le prestataire d’emailing pour l’envoi de newsletters. 

Les sous-traitants auxquels La Société fait appel présentent les garanties suffisantes requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les sous-traitants de La Société n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des Membres pour d’autres usages. 

• Au partenaire financier de La Société : la société Stripe qui agit en qualité de responsable de traitement distinct;

• Au prestataire de paiement Stripe, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct, afin de lui permettre de remplir ses obligations légales et réglementaires ; 

• Aux conseillers externes de La Société : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ; 

• Aux autorités : les données personnelles des Membres pourront être divulguées aux autorités compétentes en application de la loi et/ou d’une décision de justice ;

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

La Société ne conserve les informations personnelles des Membres que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 3. 

Les données des Membres sont par la suite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de permettre à La Société de s’acquitter de ses obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage et de conservation des données. A l’issue de cette durée supplémentaire, les données des Membres sont définitivement supprimées des bases d’La Société.

5. DROITS DES MEMBRES 

Les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition, de retrait de leur consentement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les Membres peuvent, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale ou conformément à la réglementation applicable. 

Les Membres peuvent adresser leur demande à La Société : 

• par écrit à l’adresse suivante : SAPIO SAS, 13 rue du Cancéra, 33000 Bordeaux ; 

• par e-mail à l’adresse : cedrik@sapio-spirits.com.

Si les Membres estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils peuvent introduire une réclamation devant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou devant toute autre autorité compétente.

6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES DES MEMBRES HORS UNION EUROPÉENNE 

Aucun transfert des données personnelles des Membres hors Union européenne n’a lieu. En particulier les données personnelles des Membres sont hébergées au sein de l’Union européenne.

7. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité, auquel cas le Membre en sera dûment informé. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec indication de la dernière date de mise à jour